CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

DU SITE www.royalatlantic.fr

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Mises à jour le 02 janvier 2012

L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

1. Objet du Site
Le site web www.royalatlantic.fr est un  site marchand E-commerce qui propose  à la vente des produits, matériels et accessoires pour la coiffure et l’esthétique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

 

2. Règles de bonne conduite durant la visite.

il est strictement interdit de:

 

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

 

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

 

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

 

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

 

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

 

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- Envoyer par courrier électronique ou par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ROYAL ATLANTIC SUPPLIES peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ROYAL ATLANTIC SUPPLIES se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation

 

3. Données personnelles

 

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations promotionnelles que nous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles lui concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne à l’attention du Service clientèle, en nous indiquant  ses noms, prénom, e-mail adresse. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1565121

 

4. Cookies

 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Ils ont pour but de signaler votre passage sur notre site et sont donc utilisés par ROYAL ATLANTIC SUPPLIES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction totale ou partielle des  illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de ROYAL ATLANTIC SUPPLIES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

 

 

6. Paiement

 

Les paiements par cartes bancaires ou Paypal sont  réalisés par le biais du système sécurisé du module PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour un paiement par carte bancaire, l’acheteur n’est pas obligé d’avoir ouvert un compte auprès de l’organisme PAYPAL, sauf s’il désire régler par le procédé PAYPAL.

 

Le titulaire de la carte bancaire doit absolument être du même nom et prénom ou nom de société que l’acheteur procédant à la commande. La facture sera établie à ce même nom et prénom (ou nom de société).

MODE D'EMPLOI:

Après avoir valider l'adresse de facturation et livraison, puis le choix du transporteur (retrait en point relais OU livraison par DPD), les liens suivants vous seront proposés:

"payer par chèque (traitement plus long) "

"payer par carte ou compte paypal"

 

Dans le cas où vous avez sélectionné "payer par carte ou compte paypal", la page du module paypal s'ouvrira.

 

Si vous avez un compte paypal et que vous voulez régler avec, vous pouvez procéder en complétant votre adresse email et mot de passe.

 

Si vous désirez régler par Carte bancaire, alors il ne faut pas compléter les champs "Email" et "mot de passe", mais dérouler la fenêtre vers le bas, et apparaitra le bandeau lien en Gris "Payer sans ouvrir de compte", après avoir cliquer dessus, une nouvelle fenêtre s'ouvrira et vous pourrez procéder au paiement par carte.

 

Les autres modes de paiements acceptés sont :

 

-par chèque à l’ordre de ROYAL ATLANTIC SUPPLIES et adressé au 9, rue des Bruyères 68500 GUEBWILLER. Afin de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à ROYAL ATLANTIC SUPPLIES dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande. Le titulaire du chèque doit absolument être du même nom et prénom ou nom de société que l’acheteur procédant à la commande. La facture sera établie à ce même nom ou prénom (ou nom de la société).

 

-par Virement.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ROYAL ATLANTIC SUPPLIES aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée

 

7. Modifications

 

ROYAL ATLANTIC SUPPLIES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. Dans le cas où  l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des CGU.

 

8. Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.